Bulletin officiel de la Guyane française (1857)

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ART. 8. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. A.

BAUDIN.

Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,

M. FAYARD.

N° 215. — DÉCISION déterminant l'imputation, à compter du 1er janvier dernier, de l'indemnité mensuelle de 125 francs attribuée à M. le lieutenant DANOS, en sa qualité de commandant du pénitencier de Saint-Philippe. Cayenne, le 8 avril 1857. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française, commandant en chef la division navale, Vu la décision du 9 janvier 1856, qui accorde uue indemnité mensuelle de 125 francs a M. le lieutenant DANOS; Vu la décision du 19 juillet 1856, qui nomme M. le lieutenant DANOS au commandement du pénitencier de Saint-Philippe; Vu la décision du 6 janvier 1857. qui fait rentrer dans le droit commun tous les officiers et agents assimilés employés dans la Comté, DÉCIDE :

1 . L'indemnité mensuelle de 125 francs accordée à M. le lieutenant DANOS, par décision du 9 janvier 1856, continuée par décision du 19 juillet suivant, sera imputée, a compter du 1 janvier 1857,a l'article 1 du budget: Solde, commandement et direction des pénitenciers. ART. 2. L'ordonnateur et le directeur des pénitenciers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de la présente décision, qui sera insérée au Bulletin officiel de la colonie et enregistrée partout où besoin sera. ARTICLE

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A. BAUDIN. Enregistré au Contrôle, registre n° 29 des ordres et décisions, f° 585.


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