Bulletin officiel de la Guyane française (1857)

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tration des équipages de la flotte, j ai adressé par ma circulaire du 13 décembre dernier, insérée au Bulletin officiel, n°37,1856, quelques instructions complémentaires à MM. les commissaires de l'inscription maritime. Aux termes de l'instruction du 28 novembre 1856, sur le service de l'inscription maritime dans les colonies, les dispositions qui régissent la comptabilité de la dette flottante étant de tous points applicables aux colonies aussi bien qu'a la métropole, j'ai l'honneur de vous prier de donner des ordres a l'administration de la Guyane pour qu'elle se mette en mesure d'exécuter ponctuellement et sans retard les prescriptions du décret et de la circulaire précitée. Recevez, etc. L'Amiral Ministre Secrétaire d'état de la marine ei des colonies, HAMELIN.

N° 211. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 168 (direction des colonies : bureau de législation et d'administration). Nouvelles instructions relatives à la destination que comportent les valeurs laissées par les transportés de la 1 catégorie décédés ou évadés. re

Paris, le 20 mars 1857. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par lettre du 16 janvier dernier, n° 31, vous m'avez fait connaître que, par suite des prescriptions consignées dans ma dépêche du 29 novembre 1856, n° 897, il allait être pourvu au versement et dépôt dans la caisse coloniale, comme produit éventuel de successions vacantes, d'une somme de 18,572 fr. 60 cent., montant des valeurs délaissées par des transportés décédés ou évadés pendant les années 1852, 1853 et 1854. Vous m'avez annoncé en même temps l'intention de réviser dans le plus bref délai l'arrêté local du 15 décembre 1853, afin d'y introduire les modifications que réclame l'application des nouvelles règles tracées par mon département, en ce qui touche la destination à donner désormais aux fonds laissés par destransportés décédés ou évadés. Depuis lors vous sera parvenue


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