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N° 209. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 163 (direction des colonies . bureau du régime politique et du commerce). Complément d'instructions relatives à l'importation à la Guyane française des riz de l'Inde. Paris, ie 14 mars 1 857. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par dépêche du 6 de ce mois, n° 146. l'administration de la Guyane a été autorisée a admettre en franchise de droits, à Cayenne, les riz importés directement de Pondichéry et des autres comptoirs français de l'inde, sous pavillon national. Dans les colonies des Antilles et de la Réunion, à la législation desquelles est empruntée cette mesure, les riz jouissent également de l'immunité, lorsque le transport en a été effectué par navires français : 1° Des lieux de production ou des ports de premier embarquement; 2° Après avoir préalablement touché aux entrepôts de France. Ces deux cas échéant, il convient de procéder de même que dans le précédent, c'est-à-dire d'appliquer, par analogie, le régime de la franchise. Des instructions devront être données en conséquence à la douane locale. Recevez, etc.
L'Amiral Ministre Secrétaire d'état de la marine et dès colonies, HAMELIN. o
N° 210. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° ... (direction du personnel : bureau de la solde, revues et habillement), relativement à l'exécution ponctuelle et prompte du décret du 11 août 1856 et de la circulaire du 13 décembre 1857, concernant le nouveau système de comptabilité de la dette flottante. Paris, le 17 mars 1857. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, afin d'établir d une matière précise et uniforme la mise à exécution du nouveau système de comptabilité de la dette flottante, tel qu'il est décrit au titre VIII du décret du 11 août 1856, sur la solde, les revues et l'adminis-