Bulletin officiel de la Guyane française (1857)

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ANALYSE.

l'article 1er de l'arrêté local du 21 février 1838, pour servir à la liquidation des droits d'entrée sur les munitions et marchandises de toute origine introduites dans la colonie, a partir du 1er juillet au 31 décembre 1857, inclusivement

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1857. 30 juin — Décision qui prescrit l'entrée en fonctions, comme trésorier payeur h la Guyane, de M. de la Tranchade, nommé à ce poste par décret impérial du 21 mars 1857

350

1857. 1 juillet... Mercuriale du prix des denrées de la colonie au Ier juillet 1857. (Voir au 31 juillet.)...

380

1857. 1er juillet... Décision portant réduction de l'allocation de l'agent de la boucherie du gouvernement a Cavenne

380

1857. 3 juillet... Dépêche ministérielle n° 411 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), au sujet des fonctions de prévôt a l'hôpital de Cayenne

407

1857. 6 juillet... Circulaire ministérielle n° 417 (direction des colonies : bureau du régime politique et du commerce), portant que les canotiers des douanes doivent être assimilés aux autres agents du service actif, quant à l'admission dans les hôpitaux militaires

410

1857. 6 juillet... Circulaire ministérielle n° 423 (direction des colonies : bureau de législation et d'administration), portant communication au sujet du mode de jugement des contestations relatives a l'exécution des baux administratifs ,

408

er

1857. 8 juillet... Décision qui règle les jours et heures d'ouverture au public de la caisse et des bu381 reaux du trésor à Cayenne 1857. 10 juillet.. Arrêté qui confère au receveur des actes judiciaires la perception des produits du domaine colonial et la surveillance du domaine de l'Etat

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