Bulletin officiel de la Guyane française (1857)

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— 210 — judiciaires, dont elle est d'ailleurs un complément essentiel, il m'a paru convenable de faire procéder au travail d'ensemble quelle exige, pour ce qui regarde les transportés en question, par l'administration de la Guyane, qui, aux termes de la circulaire ministérielle du 15 décembre 1850, n° 403, a déjà à m'envoyer, pour être adressés au département de la justice, les bulletins de condamnations qui sont prononcées dans la colonie contre tous individus originaires de la métropole. Je vous invite, en conséquence, à pourvoir à ce qu'aussitôt après la réception de la présente dépêche ou s'occupe de diriger des bulletins de décès qui devront s'appliquer a tous les transportés de la 1 catégorie qui sont morts à la Guyane depuis l'origine de la transportation, c'est-à-dire depuis 1852. Il conviendra de faire commencer le travail pour l'année 1856, et vous aurez à me transmettre, par lettre spéciale et dans le plus bref délai possible, les bulletins de cette période que j'ai annoncé à M. le garde des sceaux devoir lui être envoyés les premiers. On reprendra ensuite dans la colonie la rédaction des bulletins de décès pour la période antérieure, et l'envoi m'en sera fait également après son achèvement. Enfin on devra, pour l'avenir, rédiger les bulletins en question au fur et a mesure des décès, de manière a ce qu'ils puissent toujours être annexés aux actes mortuaires, qui, en exécution de la dépêche ministérielle du 10 février 1853, n° 73, doivent m'être envoyés mensuellement. Je vous ferai remarquer, a cette occasion, que ces sortes d'envois sont en ce moment fort en arrière, et je vous invite à pourvoir à ce qu'ils s'opèrent désormais avec régularité. Vous n'ignorez pas l'importance qu'il y a a ce que je sois promptement en possession de ces actes pour satisfaire aux demandes des familles. Je vous remets ci-joint, Monsieur le Gouverneur, cinq cents bulletins imprimés dont on fait usage dans les bagnes pour la constatation du décès des condamnés aux travaux forcés. Vous voudrez bien adresser a qui de droit des recommandations pour qu'on se conforme aux prescriptions qui précèdent, et pour qu'on s'en tienne d'ailleurs exactement au modèle de bulletin ci-joint pour l'impression de ceux qui devront m'être transmis ultérieurement. Recevez, etc. re

L'Amiral Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies, HAMELIN.


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