— 205 — Elles seront composées de quatre-vingt-quinze centièmes de cuivre, quatre d'étain et un de zinc. La tolérance du poids en fort et en faible sera d'un pour cent pour les pièces de cinq et dix centimes, et d'un demi pour cent pour les pièces d'un et de deux centimes. La tolérance du titre en dessus et en dessous sera d'un centième pour le cuivre, et d'un demi-centième pour chacun des deux au tres métaux. ART. 4. La nouvelle monnaie de bronze portera sur la face l'effigie du Prince Président de la République, avec la légende Louis-Napoléon Bonaparte, et au revers l'indication de la valeur de la pièce et l'année de la fabrication. ART. 5. L'émission de la nouvelle monnaie de bronze ne pourra dépasser, en définitive, la valeur nominale des anciennes monnaies de cuivre qui seront démonétisées en exécution de la présente loi. ART. 6. L'article 2 du décret du 18 août 1810 est applicable à la nouvelle monnaie de bronze. ART. 7. Une somme de sept millions cinq cent soixante mille francs (7,560,000 ) est affectée a toutes les dépenses que nécessiteront le retrait et la démonétisation des monnaies de cuivre actuellement en circulation, la fabrication et l'émission de la nouvelle monnaie de bronze. ART. 8. A valoir sur l'allocation déterminée par l'article précédent, il est ouvert au ministre des finances, sur l'exercice 1852, un crédit spécial d'un million de francs. ART. 9. Il sera pourvu a cette dépense au moyen des ressources accordées par le budget pour l'exercice 1852. ART. 10. Les produits résultant de la vente des matières non employées seront portés en recette au budget de chaque année et y formeront un article spécial. ART. 11. Il sera rendu compte chaque année, par le ministre des finances, de l'emploi des matières provenant du retrait des anciennes monnaies de cuivre. Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 avril 1852. F
Le Président et les Secrétaires, \
,
BILLAULT;
Ed. baron
DALLOZ; MAGDONALD, ESCHASSÉRIAU X;
duc de Tarente;
Henry
DUGAS.