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Ainsi que vous le remarquerez, les modifications apportées par ce décret a l'état de choses actuellement existant consistent : 1° dans la réduction de la taxe à payer à l'office anglais pour le transport de voie de mer-, 2° dans l'application de la loi du 20 mai 1854 a la quotité de la taxation des lettres échangées par cette voie, suivant qu'elles sont ou non affranchies. Le nonveau régime doit être mis en rigueur a partir du 1er janvier 1857. A raison de cette époque rapprochée, je me borne à vous notifier le décret du 26 novembre. Je vous enverrai prochainement des exemplaires d'un règlement qui a été préparé par l'administration générale des postes, de concert avec mon département, pour faire suite au décret. Ce règlement, destiné à remplacer celui qui était annexé au décret du 22 juin 1853, n'en est, au surplus, que la reproduction, sauf les modifications introduites pour le mettre en harmonie avec la législation nouvelle. Vous êtes donc en mesure, dès a présent, de pourvoir aux principales dispositions nécessaires pour l'exécution du décret qui vous est notifié par la présente circulaire. Recevez, etc.
L'Amiral Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies, HAMELIN.
DÉCRET LMPÉRLAL portant dispositions sur le mode de correspondance entre la France et la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane française, les îles Saint-Pierre et Miquelon, le Sénégal, l'île de Gorée, l'île de la Réunion, Mayotte et dépendances, Sainte-Marie de Madagascar et les établissements français dans l'Inde, par la voie des paquebots anglais, NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS ,
A tous, présents et a venir, SALUT. ' Vu la convention de poste conclue, le 24 septembre 1856, entre la France et la Grande-Bretagne-, Vu les diverses conventions qui règlent l'échange des correspondances entre l'administration des postes de France et les administrations des postes des Pays-Bas, de Belgique, du grand-duché de Luxembourg, de Prusse, de la Tour et Taxis.