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La conduite à destination des marins et ouvriers est faite gratuitement par la gendarmerie. (Décret du 1 mars 1854, titre IV, chapitre II; dépêche du 12 novembre 1852.) Lorsqu'un absent ou déserteur rentre volontairement ou est ramené, l'autorité qui le reçoit adresse un nouvel étatsignalétique au commissaire du quartier auquel l'absent ou le déserteur appartient. Il en est de même si l'on reconnaît qu'un homme signalé comme déserteur est mort, a été condamné a une peine qu'il subit, ou est embarqué sur un bâtiment de l'Etat. (Instruction du 22 juin 1812, art. 31,32, 33 et 34.) Un extrait des jugements de condamnations prononcées par les tribunaux maritimes contre des marins et ouvriers au service est envoyé au commissaire de l'inscription maritime, pour être affiché dans le quartier (1). (Arrêté du 5 germinal an XII, art 5.) Il lui est adressé, en outre, par semestre, l'état des mouvements survenus parmi les inscrits maritimes détenus dans les •maisons d'arrêt des ports (2). (Règlement du 5 août 1851, art. 42 ; circulaire des 7 octobre 1851 et 3 janvier 1854.) Pour les marins embarqués au commerce, le commissaire de l'inscription maritime reçoit un extrait du jugement de condamnation (3). (Circulaire du 4 mars 1853.) er
XIII. Avancement.
L'avancement des marins est réglé par la loi du 20 avril 1832 et par le décret du 5 juin 1856. Les matelots de 3 classe qui, avant leur levée pour le service, ont fait, depuis l'âge de •dix-huit ans, quarante-huit mois de navigation, tant au long cours qu'au grand cabotage ou a l'État, sont susceptibles d'être portés à la 2 classe de leur grade, après trois mois d'embarquement, s'ils sont reconnus capables, et ce a partir de leur embarquement. Pour l'exécution de cette mesure, les commissaires ou les e
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(1) Imprimé nos 121 d'ordre général et 21 de la série spéciale à la juslice maritime. (2) Imprimé nos 841 d'ordre général et 41 de la série spéciale aux hôpitaux et prisons. (5) Imprimé nos 1690 d'ordre général et 85 P de la série spéciale à l'inscription maritime. (Nomenclature générale des imprimés, 1850.)