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6° Tout marin qui, ayant quitté l'hôpital avec un billet de sortie, ne s'est pas rendu dans ledit délai à son bord ou à sa destination ; 7° Tout ouvrier qui a été absent du port pendant huit jours au plus, sans permission; 8° Tout marin qui, ayant obtenu un congé limité, n'a pas rejoint huit jours après l'expiration du temps fixé pour le retour. (Ordonnance du 31 octobre 1784, titre XVIII, art. 1 et 5; arrêté du 7 ventôse an XI, art. 4 et 16; arrêté du 5 germinal an XII, art. 38.) er
Au commerce.
1° Tout officier marinier, quartier-maître, matelot, novice ou mousse embarqué sur un bâtiment du commerce armé dans la colonie qui, dans une rade ou dans un port de la même colonie, s'absente sans permission, pendant trois fois vingtquatre heures, de son navire ou du poste où il a été placé, ou laisse partir le navire sans se rendre à bord, après avoir contracté un engagement ; 2° Tout officier marinier, quartier-maître, matelot, novice ou mousse d'un bâtiment du commerce armé dans la métropole qui, dans une rade ou dans un port d'une colonie française, ou tout officier marinier, quartier-maître, matelot, novice ou mousse d'un bâtiment armé dans la colonie ou dans la métropole qui, dans une rade étrangère ou dans un port étranger, s'absente sans permission, pendant deux fois vingt-quatre heures, de son navire ou du poste auquel il a été placé ; 3° Tout inscrit maritime trouvé sur un navire appartenant à une puissance étrangère, s'il ne peut présenter une permission en règle d'une autorité française, ou prouver que son embarquement est résulté d'un cas de force majeure ; 4° Tout officier marinier, quartier-maître, matelot, novice ou mousse trouvé à bord d'un navire du commerce naviguant sous pavillon d'une puissance en guerre avec la France. (Décret du 24 mars 1852, art. 65, 66, 67 et 68.) Lorsque le marin ou l'ouvrier levé pour le service ne s'est pas présenté dans le délai fixé, le commissaire des armements ou le commissaire des travaux en avise le commissaire de l'inscription maritime par le renvoi du double du rôle de levée. Si la désertion du marin a lieu pendant l'embarquement à l'État, et celle de l'ouvrier pendant son emploi dans l'arsenal,