Bulletin officiel de la Guyane française (1857)

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PAGES DATES.

ANALYSE.

jugement, en date du23 du même mois, rendu contre les nommés Mélay et Humbert, transportés de la 1re catégorie

166

1857. 27 février.. Dépêche ministérielle n° 127 (direction des colonies : bureau de législation et d'administration), répondant a une question d'interprétation des articles 42 et 45 du décret du 46 août 1854 concernant la nouvelle 211 organisation judiciaire de la Guyane 4 857. 27 février.. Décision qui autorise l'agent comptable du pénitencier flottant le Castor à louer une embarcation, à raison de 5 francs 09 centimes par jour, pour servir au transport des vivres au chantier des Trois-Carbets à Kourou

484

1857. 28 février.. Décision qui met en vigueur à la Guyane, a dater du Ier mars 1857, le règlement du 1 7 novembre 4 856 sur la durée du travail et sur le montant de la solde de travail à allouer aux ouvriers militaires dans les ateliers du gouvernement, aux colonies

167

1857. 1er mars... Mercuriale du prix des denrées de la colonie au 1er mars 1857

244

1857. 5 mars

Décision portant nomination d'officiers comme membres du conseil permanent de révision et juges au premier et au deuxième conseil de guerre de la colonie 244

1857. 9 mars

Décision qui alloue une gratification d'un franc par jour aux sous-officiers du corps militaire des surveillants chargés de suivre l'exécution des travaux de la route du dégrad des Cannes 245

1857. 40 mars..

Arrêté portant modification de l'art. 13 du chapitre III du décret colonial du 8 février 4 854.

216

4857. 13 mars... Arrêté concernant les payements d'à-compte à faire aux états-majors et aux équipages de la division navale

247


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