Bulletin officiel de la Guyane française (1857)

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Et, lorsqu'il y a lieu, le rôle de levée mentionne la remise du certificat constatant les titres des matelots de 3 classe pour être portés a la 2 classe. (Décret du 5 juin 1856, art. 196.) En, ce qui concerne les marins appartenant a d'autres quartiers, lecommissaire ou l'administrateur de l'inscription maritime adresse l'état, en double expédition, de leur levée au commissaire des armements, et en donne avis au commissaire du quartier d'inscription, qui expédie le rôle de levée. (Circulaire du 9 juin 1835.) A l'arrivée des marins et ouvriers au chef-lieu, les premiers se présentent au commissaire des armements et les seconds au commissaire des travaux. Le commissaire devant lequel le marin ou l'ouvrier se présente se fait remettre sa feuille de route. Les marins et les ouvriers appelés à servir à la mer reçoivent des billets de destination (1) pour les bâtiments sur lesquels ils embarquent. Les ouvriers destinés a servir à terre sont portés sur la matricule du bureau des travaux et sont affectés aux différents chantiers maritimes de la colonie. Le commissaire des armements ou le commissaire des travaux indique, sur le rôle ou l'état de levée qui lui a été adressé par le commissaire ou par l'administrateur de l'inscription maritime, l'époque de l'arrivée des hommes et la destination qui leur a été donnée. Une des deux expéditions de ce rôle ou de cet état reste déposée au bureau; le double est renvoyé au commissaire du quartier, après le délai fixé pour l'arrivée des hommes qui y sont portés, afin qu'il apostille la destination de ceux qui sont au service et qu'il fasse rechercher les déserteurs. Dès le moment de sa destination au service, le marin ou l'ouvrier cesse d'être placé sous la police de l'inscription maritime. Les commissaires de l'inscription maritime doivent établir et adresser au port chef-lieu, dans les cinq premiers jours de chaque mois, l'état mensuel de la levée permanente (2). (Circulaire du 9 août 1843.) e

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(1) Imprimé nos 455 d'ordre général et 155 de la série spéciale aux revues, etc. (Nomenclature générale des imprimés, 1850.) (2) Imprimé nos 1610 d'ordre général et 8 de la série spéciale a l inscription maritime. (Nomenclature générale des imprimés, 1850.)


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