Bulletin officiel de la Guyane française (1857)

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des 1 octobre 1851 (1) et 15 juin 1853 (2) sur les indemnités de route et de séjour dans les départements de la marine et de la guerre, augmentés,de l'allocation supplémentaire réglée dans chaque colonie. L'indemnité de route peut être ordonnancée par anticipation pour la distance a parcourir. (Décret du 1 octobre 1851, art. 25.) Lorsque le paiement est effectué au départ, le commissaire ou l'administrateur de l'inscription maritime établit un état collectif (3) et délivre une quittance provisoire sur le trésorier de la localité. Apostille du paiement est faite sur la feuille de route. A la fin de chaque mois, le commissaire ou l'administrateur de l'inscription maritime adresse a l'ordonnateur, pour l'ordonnancement, les états collectifs qui ont été signés par chaque partie prenante en lui remettant sa quittance; pour les hommes illettrés, l'émargement est donné par deux témoins qui certifient le vu payer de la quittance. Le commissaire ou l'administrateur de l'inscription maritime établit, en double expédition, le rôle de la levée (4), qu'il adresse au commissaire des armements pour les marins et au commissaire des travaux pour les ouvriers. Ce rôle indique les noms et les prénoms, les surnoms, le signalement, les numéros et folios de la matricule du quartier, le dernier grade au service de l'État, les délégations que les marins ont souscrites avant leur départ, avec la mention exacte des noms, prénoms, surnoms, qualité et domicile de chaque délégataire, ainsi que son degré de parenté avec le déléguant, les sommes dont ils sont débiteurs envers l'État, la date de leur départ et celle du jour fixé pour l'arrivée a destination. Le rôle de levée doit faire connaître d'une manière exacte les services tant à l'État qu'au commerce. Les services à l'État doivent compter de l'âge de seize ans, ceux au commerce de l'âge de dix-huit ans. Ces services doivent être établis en mois et jours, et distingués, pour les services a l'État, par services à la mer eu paix et en guerre, et par services a terre dans les ports et dans les divisions. (Circulaire du 28 février 1837.) er

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(1) Bulletin officiel de la marine, 2° semestre 1851, page 296. (2) Journal militaire, \er semestre \ 855, page 495. (5) Imprimé nos 508 d'ordre général et 8 de la série spéciale aux revues (4) Imprimé nos 1012 d'ordre général et 10 de la série spéciale a l'inscription maritime. (Nomenclature générale des imprimés, 1850.)


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