Bulletin officiel de la Guyane française (1857)

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— 97 — augmentations ou des diminutions ayant des causes distinctes et d'une détermination facile ne doivent jamais être comprises sous un même titre, ni sur la ligne diverses causes, uniquement réservée pour le cas où des indications spéciales doivent entraîner des détails incompatibles avec le cadre restreint du tableau dont il s'agit. Enfin, les motifs spéciaux d'augmentation ou de diminution non prévus par l'imprimé doivent être clairement indiqués. Tableau de la levée permanente.

Les colonnes 2 a 16 inclusivement sont établies au point de vue général de la levée permanente, quelle que soit la catégorie d'hommes de mer sur laquelle s'exerce son action au moment de la rédaction de l'état. Nos 17 et 18. Pour remplir ces deux colonnes, il faut avoir égard aux variations que subit la levée, les chiffres qu'elles doivent offrir étant composés de marins placés, à l'époque où l'état est arrêté, en dehors du cadre de la levée, soit par la durée de leurs services, soit pour toute autre cause temporaire. La 20e colonne ne doit indiquer que les marins qui, étant passibles de la levée, sont, par leur présence dans leurs foyers, susceptibles de répondre à un appel immédiat. Les totaux indiqués par les deux dernières accolades doivent former ensemble le chiffre existant dans la colonne n° 2 ou n° 15. L'état de situation des gens de mer et ouvriers inscrits doit être adressé, en quadruple expédition, dans les cinq premiers jours de chaque trimestre, par les commissaires de l'inscription maritime, a l'ordonnateur de la colonie. Immédiatement après la réception de ce document, l'ordonnateur le fait vérifier, et renvoie aux commissaires des quartiers l'une des expéditions., revêtue de son visa. (Ordonnance du 31 octobre 1784, titre VII, art. 10.) L'ordonnateur fait procéder au dépouillement (1) des étals de situation des quartiers, afin de former l'état général desdites situations. (Ordonnance du 31 octobre 1784, titreIV, art. 9.) Cet état (2) doit reproduire fidèlement et distinctement les diverses causes de gain ou de perte figurant sur les états des quar(1 et 2) Imprimés nos 1645 et 1644 d'ordre général, 41 et 40 de la série spéciale à l'inscription maritime. (Nomenclature générale des imprimes, 1850.)


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