Bulletin officiel de la Guyane française (1857)

— 93 — brevet, qui doit leur cire retiré. (Décision ministérielle du 13 janvier 1855.)

Ce n'est qu'après en avoir effectué la remise qu'ils peuvent obtenir l'autorisation de s'embarquer (circulaire du 24 août 1822), et encore ne peuvent-ils le faire ni en qualité d'officier, ni en qualité de maître d'équipage. (Décision ministérielle du i 3janvier 1855.)

Lorsqu'un maître au cabotage interdit d'une manière absolue de tout commandement est rétabli sur la matricule des officiers mariniers et matelots, il est fait mention a son article, sous forme d'apostille, de l'interdiction et du jugement de condamnation. Une semblable annotation est portée sur le permis d'embarquement qu'il peut demander, et, dans tous les cas, elle est transcrite exactement sur les rôles d'équipage. (Dépêche du 22 novembre 1825.)

Les marins qui, par suite d'un jugement de condamnation, se trouvent placés sous la surveillance du gouvernement, ne peuvent être autorisés a s'embarquer sans une déclaration régulière de l'autorité civile. (Circulaire du 9 septembre 1841.)

Les commissaires et les administrateurs de l'inscription maritime doivent apporter le plus grand soin dans la tenue des matricules; leur destination en indique suffisamment l'importance.

Les mutations opérées dans le quartier ou dans le sous-quartier même doivent y être consignées successivement et par ordre dc date, soit d'après les rôles d'armement ou de désarmement, procès-verbaux, etc., soit d'après les états trimestriels (1) des mouvements survenus dans l'état civil des marins et des ouvriers, que chaque maire doit faire parvenir pour les inscrits domiciliés dans le ressort de sa commune.

Celles opérées au dehors sont portées à leur connaissance : Pour les hommes au service, d'abord, par le renvoi qui doit leur être fait d'une expédition des rôles de levée, apostillée de l'arrivée des marins et ouvriers et de leur destination; ensuite par les états de mouvements que fournissent les divisions pour les hommes à terre, les commissaires des armements pour les hommes embarqués, et les directions, par l'entremise des commissaires des travaux, pour les ouvriers; par les extraits des (1) Imprimés nos 1695 d'ordre général et 90 de la série spéciale à l'inscription maritime. (Nomenclature générale des imprimés, 1850.).