— 91 — mités qui les ont fait congédier du service d'une manière absolue, leur passage aux hors de service s'opère sur la remise des certificats de congédiement qui constatent leur position. (Décret du 5 juin 1856, art. 143.) La matricule des maîtres au cabotage comprend les marins qui ont obtenu des brevets, après avoir rempli les conditions déterminées par lordonn ance du 31 août 1828 (1) sur le cabotage des colonies et par l es arrêtés locaux sur cette navigation. Les inscriptions sont fai tes d'après les brevets délivrés par le gouverneur ou le comma ndant. Les maîtres au cabotage e reconnus hors de service, soit à cause de leur âge, soit à cause d e leurs infirmités, ainsi que les maîtres au cabotage pensionnaire s ou demi-soldiers, doivent être maintenus sur la matricule, et leurs mouvements doivent continuer d'y être suivis. (Circulaire du 13 décembre 1851.) Il est tenu au secrétariat de l'ordonneur de chaque colonie un double de la matricule des maîtres au cabotage ( modèle n° 4). Les numéros d'ordre des p revets sont extraits (le celte matricule. Les mutations qui sur\ iennent parmi les maîtres au cabotage sont portées à la connaiss ance de l'ordonnateur, au moyen d'un état (2) qui lui est adress é trimestriellement par le commissaire de l'inscription maritime de chaque quartier. ( Circulaire du G mai 1817.) Indépendamment des changements de quartiers, morts, disparitions en mer, absences ou mouvements de ces-navigateurs, cet état doit relater la date de la concession et le chiffre des pensions ou demi-soldes, les décorations et autres récompenses honorifiques et étrangères. (Circulaires des 6 mai 1817 et 4 janvier 1850.) La matricule des hors ( le service Comprend les officiers mariniers, matelots, novices, o uvriers et apprentis-ouvriers ayant cinquante ans révolus. Cette matricule comprend également les gens de mer et ouvriers qui sont dans un état d'invalidité constaté. Le passage aux hors d e service des individus âgés de cinquante ans et de ceux déclarés impropres au service, soit par suite d'infirmités évidentes, soit lors des appels, a lieu en vertu (1) Annales maritimes, 1828., page 723. (2) Imprimés nos 1646 d'ordre général et 42 de la série spéciale à l'inscription maritime. (Nomenclature générale des imprimés, 1850,)
Bulletin officiel de la Guyane française (1857)
Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.