Bulletin officiel de la Guyane française (1851)

(353) la poste de veiller à ce que les capitaines, marins ou parti" culiers arrivant dans le port ne distribuent pas les lettres, j o u r naux et autres imprimés dont le transport est attribué au service des postes, et qui leur auraient été confiés; ces lettres et paquets doivent être déposés au b u r e a u .

ART. 8. Tout paquet de lettres ou j o u r n a u x , toute lettre, journal ou pli provenant d'un navire et distribués en ville, par des agents autres que ceux de la poste, pourront être saisis entre les mains des porteurs, quels qu'ils soient, et remis au bureau.

Il sera dressé procès-verbal de la saisie, ou simplement de la distribution frauduleuse, dans le cas où la saisie n'aura pas été effectuée.

ART. 9. Les contraventions prévues par les articles qui précèdent seront punies d'une amende de cinq à vingt francs.

L'amende prononcée sera portée au double dans le cas de récidive.

ART. 10. La récidive sera appréciée conformément à l'art.

487 du Gode pénal colonial.

ART. 11. Ne sont pas considérés comme distribués en fraude: 1° Les lettres, pièces et papiers ouverts concernant les armateurs ou consignataires et la cargaison d'un navire, 2 Les sacs de procédure et dossiers d'affaires, 3° Les lettres transportées par des passagers, et qu'ils d é clarent être pour eux des lettres de crédit ou de recommandation, si ces lettres ne sont pas cachetées.

4° Les paquets en forme de lettres qui seraient reconnus être composés d'objets dont le transport n'est pas exclusivement attribué au service de la poste.

ART,. 12. Le transport des lettres e n t r e Cayenne et les quartiers se fera une fois par semaine au moyen de courriers dont les départs, mouvements et retours sont déterminés par l'administration.

ART. I 3 . La levée de la boîte pour les quartiers aura lieu le mercredi de chaque semaine, à 1 heure précise de l'après-midi.

Passé cette h e u r e , les lettres jetées à la boîte ne seront expédiées que par le courrier de la semaine suivante.

ART. 14. Il sera fait des paquets séparés des lettres destinées pour chaque quartier à l'adresse des commissaires-commandants.

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