(345) P o u r l'intérieur du corps-de-garde et les chambres des gardes, ( H u i l e à b r û l e r , quatre cent quatre-vingts grammes, Par j o u r : I Coton filé, vingt g r a m m e s , ( C h a n d e l l e s de vingt au kilogramme, u n e . ART. 2. Il sera d é l i v r é , en outre, six balais par mois, p o u r le service du corps de garde. ART. 3 . Les dépenses auxquelles d o n n e r o n t lieu les fournitures ci-dessus seront imputées à l'art. 5 d u budget du service local : éclairage des rues de Cayenne. A R T . 4 . La présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée au Bulletin officiel d e la colonie, aura son effet à partir du 1 de ce mois. Cayenne, le 15 octobre 1 8 5 1 . ER
O. D E CHABANNES. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, REISSER. Enregistré au C o n t r ô l e , registre n° 23 des ordres et d é c i s i o n s , f° 3 3 6 .
№ 3 9 4 . — DECISION qui nomme une commission chargée de se livrer à l'étude des questions relatives à l'impôt en général, et principalement à l'impôt foncier établi sur les habitations vivrières. C a y e n n e , le 17 octobre 1 8 5 1 . Le GOUVERNEUR de la Guyane f r a n ç a i s e ,
Vu l'art. 4 de la loi du 24 avril 1 8 3 3 , concernant le régime législatif des colonies, et l'art. 6 5 d e l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ; Considérant que le recouvrement des c o n t r i b u t i o n s , en g é n é r a l , n e s'effectue pas avec régularité, et que la perception de l'impôt foncier sur les habitations vivrières donne lieu, particulièrement, à d e sérieuses difficultés; Considérant que la question de l'impôt est d'une importance majeure, et réclame un examen approfondi ; S u r la proposition d e l ' o r d o n n a t e u r ; DÉCIDE :