Bulletin officiel de la Guyane française (1851)

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( 336 ) l'ai déjà fait connaitre, à vous charger en recette, au credit de la caisse des depots et consignations, et a joindre aux bordereaux de ces recettes que vous avez a me transmettre , des états nominatifs dont vous vous ferez faire la remise par les conseils d'administration et qui devront presenter les plus amples renseignements possibles. J'ai l'honneur d'être. . . . Signe RODIER. Pour

Copie:

Le Directeur des colonies ,

MESTRO.

N° 386. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE ( Directions du secretariat general et de la comptabilité, — des services administratifs— et des colonies). A l'avenir, toutes les dépenses faites aux colonies et imputables sur les chapitres du service marine seront avancees par le tresor colonial et remboursées au moyen de traites emises conformément à l'instruction du 28 octobre 1819. Paris, le 23 septembre 1851.

Le Ministre aux gouverneurs des colonies. Messieurs, dans une dépêche du 18 juillet dernier, je vous ai prévenus que les convenances du service, non moins que la nécessité de ramener a une regie uniforme, dans les colonies, des modes de procéder divergents, ue permettaient plus, comme par le passe, d'ouvrir aux ordonnateurs coloniaux des credits de delegation pour les depenses imputables au chapitre XVII du Service marine (frais de voyage, vacations, etc.), et il a ete ordonné qu'à l'avenir ces depenses seraient payees a titre d'avances par le tresor colonial, qui s'en rembourserait immédiatement, au moyen de traites sur France emises dans les formes prescrites, notamment par l'instruction du 28 octobre 1819 et par l'ordonnance du 13 mai 1838 (1). (1) Annales maritimes de 1838, pages 569 et suiv.


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