Bulletin officiel de la Guyane française (1851)

( 335 ) sements seront considerés, en ce qui concerne les colonies regies par la loi du 25 juin 1841, comme ayant etc faits pour le compte. des tresoriers coloniaux, et les recepisses qui en seront délivrés faisant office de mandats, seront envoyés, par le ministere de la marine , dans les colonies aux conseils d'administration des corps où seront passes les militaires, et ces conseils d'administration toucheront aux caisses coloniales le montant desdits récépissés qu'ils remettront aux tresoriers.

Lors donc que des recepisses de l'espèce vous seront presentés, vous ferez depense des sommes que vous acquitterez, en créditant le C. caisse au debit, selon le cas, soit du C. envois et remises au caissier central du trésor, soit du C. envois et remises aux receveurs generaux des départements, soit du C. envois et remises aux tresoriers payeurs de l'Algérie (mouvements de fonds) et a la fin du mois , dans votre article de transport au journal, vous débiterez le C. trésor s/c de fonds, au credit des C. ci-dessus indiqués qui auront ete débités au fur et à mesure des paiements faits. Enfin, vous ferez figurer ces memes operations, avec les mêmes designations, tant dans votre comptabilite mensuelle à laquelle vous joindrez les recepisses, que dans votre compte final de gestion.

Dans la supposition on des militaires viendraient a quitter la colonie, pour rentrer en France et continuer leur service sous les drapeaux de l'armée de terre, vous auriez a suivre une marche en sens inverse, c'est-à-dire que, lorsqu'un conseil d'administration de troupes coloniales vous verserait la masse individuelle de ces militaires, vous en feriez recette au credit, soit du caissier central du trésor, soit des receveurs generaux ou des tresoriers payeurs de l'Algérie, d'après les indications qui vous seraient fournies, et vous remettriez vos recepisses aux parties versantes, qui les feraient adresser au ministere de la marine, pour qu'il leur fût donne ensuite la destination convenable. Les talons de ces recepisses justifieraient votre recette, et cette recette devrait figurer dans votre comptabilite, de même que la nature de depense dont il est question ci-dessus, aux mouvements de fonds.

11 est bien entendu, d'un autre côté, que lorsqu'il s'agira de fonds de masse individuelle de gendarmes congédiés ou décédés à transmettre en France, vous aurez toujours, ainsi que je vous