Bulletin officiel de la Guyane française (1851)

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(xxiij) S O L D A T S s o i n s . Allocation d'une indemnité j o u r n a l i è r e de 75 cent., e n r e m placement de la ration de campagne, aux Yolofs plantons dans le quartier de K a w , 6 2 . — Allocation d'une semblable indemnité aux Yolofs détachés comme plantons dans les quartiers autres que ceux d'Oyapock et d'Approuague, 3 5 7 . — A r r ê t é qui a c c o r d e , à compter du 1 janvier 1852, aux soldats indigènes en station à la G u y a n e française, quand ils seront au cheflieu, les prestations en nature déterminées p o u r les soldats européens, 4 З 6 . ER

STATION EXTÉRIEURE.

STATION

SUCRES.

du).

V o i r Bâtiments de la station.

NAVALE.

SUCCESSIONS VACANTES.

SUCCURSALE.

V o i r Port (Direction

Voir

Enregistrement.

V o i r Hôpitaux, — Salles

d'asile.

Loi sur les sucres, 295. — A r r ê t é de promulgation de cette loi, 2 9 4 .

SURVEILLANTS RURAUX.

V o i r Police

rurale.

T er

T A R I F S . Tarif d'importation du 1 semestre 1 8 5 1 , 1 8 . — Nomination des membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d'importation du 2 semestre 1851, 200. — T a r i f d'importation du 2 s e m e s t r e 1851, 2 o 5 . — Modifications apportées au tarif du 4 août 1 8 4 8 , en ce qui concerne le prix de la j o u r n é e d'ouvrier terrassier p o u r la campagne de 1851, З 0 4 . — Décision qui fixe le prix de la j o u r n é e des manœuvres employés au transport du charbon de terre pour le service des bâtiments à V a p e u r , З2З. — Nomination des membres de la commission chargée de p r o c é d e r à la révision du tarif d'importation pour le 1 semestre 1 8 5 2 , 444. — A r r ê t é portant règlement concernant les ouvriers civils et militaires employés dans les diverses directions et fixant le tarif des salaires qui leur sont attribués, 4 4 7 . — Ledit tarif, 4 4 9 . — A r r ê t é portant tarif pour la perception des impôts directs et indirects à la G u y a n e française, pendant le 1er semestre 1 8 5 2 , 4 5 1 . e

e

er

T A X E S . Décret portant abaissement des taxes de douanes afférentes aux graines oléagineuses importées des colonies françaises, 1 4 8 . — A r r ê t é qui promulgue ce d é c r e t , 1 4 7 . TIMBRES-POSTE.

V o i r Poste aux lettres

(Service de la).

T R É S O R I E R . M. G a r n i e r , trésorier de la G u y a n e f r a n ç a i s e , est admis, sur sa demande, à faire v a l o i r ses droits à le pension de retraite, et M. V e y r i è r e s , trésorier de Mayotte et d é p e n d a n c e s , est nommé en son remplacement, 49. — M . Maisonneuve est nommé trésorier par intérim, en attendant l'arrivée du titulaire de l'emploi, 4 6 1 . TRIBUNAL DE PREMIÈRE

TRIBUNAUX

INSTANCE.

DE COMMERCE.

V o i r Ordre

judiciaire.

V o i r Code de commerce.


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