( 313 ) franchissement, chaque fois qu'il sera possible de la percevoir, devra profiter a la colonie, à titre de produit du service local. Recevez, etc. Le Ministre secretaire d'État de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son o r d r e : Le Directeur
des
colonies,
MESTRO. Enregistre au Controle, registre n° 19 des dépêches ministérielles, f° 348.
N° 3 5 4 . — ARRETE
qui confère un nom patronymique à la Dlle
VICTORINE.
Cayenne, le 3 septembre 1851.
Le G O U V E R N E U R de la Guyane française, Vu l'arrete du 23 Janvier 1851; Vu la demande de la D V I C T O R I N E , tendante a prendre le nom patronymique de Pongerie; Considérant que les formalités préalables prescrites par l'arrete précité ont été remplies et qu'il n'y a pas d'opposition a la demande; Sur la proposition du procureur général; De l'avis du conseil privé; lle
ARRÊTE
: ARTICLE
PREMIER.
lle
La D V I C T O R I N E , ancienne esclave de M veuve F R A N C O N I E , est autorisée a prendre le nom patronymique de Pongerie. A R T . 2. Le procureur general est charge de l'exécution du present arrêté, qui sera publié et enregistre partout où besoin sera. M E
Cayenne, le 3 septembre 1851.DE CHABANNES. Par le Gouverneur: Le Procureur
général,
VIDAL D E LINGENDES. Euregistré au Controle, registre n° 23 des ordres et decisions,, f° 365.