Bulletin officiel de la Guyane française (1851)

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(46) 218. Le propriétaire peut congédier le capitaine. Il n'y a pas lieu à i n d e m n i t é , s'il n'y a convention par écrit. 219. Si le capitaine congédié est copropriétaire du n a v i r e , il peut renoncer à la c o p r o p r i é t é , et exiger le r e m b o u r s e m e n t du capital qui la représente. Le montant de ce capital est déterminé par des experts convenus ou nommés d'office. 220. En tout ce qui concerne l'intérêt c o m m u n des p r o priétaires d'un n a v i r e , l'avis de la majorité est suivi. La majorité se détermine par une portion d'intérêt dans le n a v i r e , excédant la moitié de sa valeur. La licitation du navire ne peut être accordée que sur la d e m a n d e des p r o p r i é t a i r e s , formant ensemble la moitié de l'intérêt total dans le n a v i r e , s'il n'y a , par é c r i t , convention contraire. TITRE IV. DU CAPITAINE.

221. T o u t capitaine, maître ou p a t r o n , chargé de la c o n duite d'un navire ou autre b â t i m e n t , est garant de ses f a u t e s , m ê m e légères, dans l'exercice de ses fonctions. 222. Il est responsable des marchandises d o n t il se charge. Il en fournit u n e reconnaissance. Cette reconnaissance se n o m m e connaissement. 223. Il appartient au capitaine de former l'équipage du vaisseau, et de choisir et louer les matelots et autres gens de l'équipage; ce qu'il fera néanmoins de concert avec les p r o priétaires, lorsqu'il sera dans le lieu de leur d e m e u r e . 224. Le capitaine tient un registre coté et paraphé par l'un des juges d u tribunal de c o m m e r c e , ou par le maire ou son adjoint, dans les lieux où il n'y a pas de tribunal de c o m merce. Ce registre contient Les résolutions prises pendant le v o y a g e , La recette et la dépense c o n c e r n a n t le navire, et généralement tout ce qui concerne le fait de sa c h a r g e , et tout ce qui

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