( 308 ) octobre 1845 et 16 novembre 1 8 4 6 , les officiers mariniers places clans la position dont il s'agit ont droit seulement, en sus de la solde de leur grade, à un supplement de 80 centimes par jour, lorsque le bâtiment navigue dans les mers d'Europe. En ce qui concerne les bâtiments allant aux colonies, ce supplement est porté a un franc par jour, a compter de l'arrivée dans la colonie jusqu'au jour ou le navire effectue sa rentrée dans un port d'Europe. Veuillez tenir la main a l'execution de cette disposition. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, P. DE CHASSELOUP LAUBAT. Enregistré au Contrôle, registre n° 19 des dépêches ministérielles, f° 345.
N° 350. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 260 ( Direction des colonies: bureau du personnel et des services militaires). Les revues de liquidation seront, désormais, envoyéespar semestre. (Decision du ministre, du 31 juillet 1851.) Paris, le 31 juillet I 8 5 I .
Monsieur le gouverneur, la circulaire ministérielle du 2 novembre 1 8 4 8 , a prescrit l'envoi à mon departement des états trimestriels de revues de liquidation de solde du personnel des colonies. Afin de faciliter la confection de cet important travail et d'en assurer l'envoi régulier a mon département, j'ai decide qua l'avenir, les revues de liquidation seront adressées par semestre et dans le mois qui suivra l'expiration du semestre. Je c o n f i r m e , quant au reste, les dispositions de la circulaire précitée du 2 novembre 1848. La présente dépêche sera enregistrée au controle de la c o lonie. Recevez, etc. Le Ministre secretaire d'Etat de la marine et des colonies, Pour le Ministre et par son ordre :
Le Directeur des colonies, MESTRO. Enregistre au Contrôle, registre n° 19 des dépêches ministérielles, f° 332.