Bulletin officiel de la Guyane française (1851)

Page 170

( 455 ) Pour les femmes, trois francs,

3 f. 00 c.

ci

Taxe sur les boulangeries, par a n , cinq cents francs, ci 5oo

00

Droits sur les débits de poudre ( a r r ê t é local du 5 février 1833 )

»

»

Droits sur les ventes publiques, un pour cent ( arrêté local du 2 février

1832),

ci

1

p. 0/0

Taxe par roue de cabrouet à bête, par a n , dix francs, ci 10 Taxe par roue de camion ou voiture à bras, cinq francs, ci Taxe sur les chevaux de luxe, à l'exception de ceux appartenant aux propriétaires d'habitations situées au canal Torcy ou dans l'Ile-deCayenne, par chaque cheval et par a n , quinze francs, ci Produit de la poste aux lettres ( a r r ê t é local du 23 avril 1850 ) .

. SECTION

f. 00 c 5

00

15

00

«

»

TROISIÈME.

PRODUIT DES PROPRIÉTÉS DOMANIALES. — RENTES FONCIÈRES

Taxes résultant d'adjudications p o u r dépôts de matériaux et autres objets encombrants sur les terrains d u Domaine situés à l'ouest de la ville d e C a y e n n e , et sur les b e r m e s intérieures du canal Laussat

»»

SECTION QUATRIÈME. RECETTES

DIVERSES.

Produit des plaques délivrées aux journaliers en ville, par a n , cinquante centimes ( a r r ê t é d u 4 août 1 8 4 8 ) , c i .

Produit des plaques délivrées aux pêcheurs, p a r a n , un franc ( a r r ê t é du 3 mai 1 8 4 9 ) , ci... 33

0 f.

50 c.

1

00


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.