Bulletin officiel de la Guyane française (1851)

Page 138

COLONIE

auauo.dsoN

de leur

OUVERTURE.

des

SUCCESSIONS.

DATE

provisoire. définitif.

D'APUREMENT

de l'arrêt

3i

A V TRÉSOR.

existant

RELIQUAT OBSERVATIONS.

Certifié véritable parle Receveur de l'Enregistrement, Curateur aux successions vacantes, soussigné. A , le

de la dépense.

PAR L'ARRÊT

FIXATION

par le curateur

de la recette.

Vu et vérifié par le Chef du service de l'Enregistrement. A , le

Résultat général de la comparaison des écritures du curateur avec celles du trésorier.

DATE

pendant l'année i85

d'appel de

ETAT des successions vacantes dont les comptes ont été présentés a la cour

DÉSIGNATION

ANNÉE

BUREAU DE

de

( 423 )


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