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Le délai, p o u r la remise à la p o s t e , des lettres et sommes non distribuées et des reconnaissances de v e r s e m e n t , est de huit jours. ART. 2. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à l'Elysée-National, le 22 juin 1851. LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE. Par le président : Le Ministre
de la
guerre,
RANDON. Enregistré au C o n t r ô l e , registre n° 1 9 des dépêches ministérielles, f° 3ô6.
N ° 4 5 o . — CIRCULAIRE adressée, par M. le Ministre de la guerre, aux généraux commandant les divisions militaires, sur l'ensemble du service des vaguemestres des corps de troupe. Général, on me signale diverses irrégularités qui se produi* sent dans le service des vaguemestres : Ainsi, des articles d'argent appartenant à des militaires endettés sont retenus par les capitaines commandants qui émargent le registre H des vaguemestres, au lieu et place des destinataires. D'autre p a r t , les lettres de rebut sont rendues à la p o s t e , d é cachetées. La première de ces irrégularités a pu être commise dans l'intérêt du bon o r d r e , et trouverait ainsi son excuse. Il importe , n é a n m o i n s , qu'elle ne se renouvelle p a s , attendu que d'après x
l'art. I 9 3 , infanterie j ^ l ' o r d o n n a n c e du 2 novembre 1833, ( 1 5 3 , cavalerie ) c'est au destinataire seul qu'il appartient de recevoir les sommes qui lui sont adressées, et d'émarger s u r le registre du vaguemestre qui les lui remet. La seconde infraction est plus grave. Maintenir le secret des lettres est un des devoirs essentiels de l'Administration des