Bulletin officiel de la Guyane française (1851)

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SECTION VII. D E S COMMUNICATIONS D E L'EXTÉRIEUR L E S PRISONNIERS.

AVEC

ART. 54. On ne peut communiquer avec les prisonniers qu'après en avoir obtenu la permission. Les avocats ou avoués c o n n u s , ou munis de leurs diplômes , chargés des affaires des prisonniers en j u g e m e n t , sont seuls exceptés de cette disposition. AWT. 5 5 . Les permissions sont personnelles. En conséq u e n c e , le concierge et les employés veilleront avec soin à ce que les personnes qui se présenteront, soient bien celles désignées daus les permissions. Les personnes chargées de la visite des prisons vérifieront les permissions lors de leurs visites. ART. 56. Les personnes munies de permissions pour communiquer avec les prisonniers seront fouillées en entrant et en s o r t a n t , savoir : les hommes par le gardien, et les femmes par la personne préposée à ce service. Cette mesure de sûreté sera exécutée avec honnêteté et décence. Les personnes qui seraient trouvées nanties d ' i n s t r u m e n t s o u d objets contraires à la sûreté intérieure, seront de suite envoyées à la direction de l'intérieur avec leurs permissions, les pièces à conviction et le rapport du concierge, p o u r être statué ce qu'il appartiendra. Il est laissé à la prudence du concierge d'excepter de la fouille les personnes qui, par leur état ou leurs fonctions, mériteraient sa confiance, et ne seraient pas dans le cas de compromettre sa responsabilité. ART. 57. L'entrée des prisons pour les personnes munies de permissions de communiquer avec les prisonniers, aura lieu depuis 10 heures du matin jusqu'à 4 heures du soir. Aucune exception ne pourra avoir lieu sans l'autorisation motivée du chef de l'administration intérieure ou du procurent général, selon qu'il s'agira de condamnés ou de prévenus. La communication avec les prisonniers, autres que ceux détenus pour dettes, ne peut avoir lieu que dans un parloir


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