( 16 ) N ° 12. — ARRETE
qui nomme M. TERNISIEN procureur
néral, par intérim, près la cour d'appel de la Guyane
gé-
française.
C a y e n n e , le 8 janvier 1 8 5 1 .
Le GOUVERNEUR, p. i.
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de la Guyane française,
Vu les art. 61 et 129 de l'ordonnance organique d u 27 a o û t 1828, maintenue par celle du 22 août 1833 ; Vu l'art, 7 de l'ordonnance du 31 août 1 8 2 8 , sur les t r a i t e ments et allocations des principaux fonctionnaires de la Guyane française; Considérant que la perte cruelle q u e la colonie a faite de son g o u v e r n e u r intérimaire, oblige le p r o c u r e u r général à le r e m placer provisoirement dans les circonstances actuelles et suivant les instructions ministérielles ; ARRÊTE : ARTICLE
PREMIER.
M. TERNISIEN ( Nicolas-Ambroise ) , p r o c u r e u r de la R é p u blique près le tribunal de première instance de C a y e n n e , est n o m m é p r o c u r e u r général, par intérim, près la cour d'appel de la Guyane française, en remplacement du titulaire, appelé provisoirement à d'autres fonctions. ART. 2. Il j o u i r a , p e n d a n t la durée de ses fonctions intérimaires, d'un traitement calculé à raison de 9 , 0 0 0 fr. par an, et des autres allocations spécifiées dans l'ordonnance précitée d u 31 août 1828. ART. 3 . L ' o r d o n n a t e u r et le p r o c u r e u r général sont chargés, chacun en ce qui le c o n c e r n e , de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré p a r t o u t où besoin sera. Cayenne , le 8 janvier 1 8 5 1 . VIDAL D E L I N G E N D E S . Enregistré au Greffe de la C o u r d'appel. A. L E M A R I N 1 E R , greffier ad hoc. Enregistré au C o n t r ô l e , registre n ° 23 des o r d r e s , f ° 201.