( iv ) DATES DES ACTÏ5.
NUMÉROs
TITRES DES ACTES.
dess
PAGES.
ACTE*.
л S srpt. Circulaire ministérielle n° 287. Nouvelle communication relative aux formalités À 185o. remplir en matière rie demandes de bre vets d'invention I Circulaire ministérielle n" 4>4 • Les certificats 28. de livraison annexés aux mandats du cha pitre VII, fifres, doivent porter la prise en charge et l'attestation clés autorités du bord 99 7 ocf. Circulaire ministérielle n° 39 i. Notice indi viduelle à fournir sur le compte de chaque magistrat 224 Circulaire n° 12,424 Tenue des carnets par 17. les gardes du génie. — Dans les localités où ne résident pas des ofliciers, l'exécution des travaux et la tenue des carnets pour ront, exceptionnellement et avec l'autori sation PRÉALABLE du ministre, être confiée sj à des gardes du génie, sur la proposition et sous le contrôle et la responsabilité des officiers chefs du service desditf-s localités. 45 Circulaire ministérielle n° 3i6. Avis d'un ar ir . rêt relatif à la compétence des conseils de guerre aux colonies 3 Décision ministérielle qui n o m m e M . Porta»3. nier écrivain de la marine à la Guyane fran çaise, commis entretenu, pour y continuer ses services.. 9 Circulaire du ministre de la justice concer 6 nov. nant l'établissement de casiers judiciaires. 9° Décision qui accorde, dans le pensionnat des / • Daines de Samt-Joseph, «les demi-bourses à cinq jeunesfillescréoles de la colonie... . Circulaire ministérielle. Restrictions appor s. tées aux délais dans lesquels doivent s'ac complir les opérationsfinancièresrelatives aux troupes de la marine servant aux colo nies. Recommandations au sujet de la ré daction de l'état de développement de ces dépenses. Prescriptions relatives aux Avances au service Marine remboursées par traites 86 7
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