( 8 ) N° 6. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 38o ( Direction des colonies: bureau du personnel et des services militaires), au sujet des concessions de passages gratuits. — Rappel à l'exécution des dispositions de l' ordonnance du 1er mars 1 8 3 1 . Paris, le 7 décembre 1850.
Monsieur le gouverneur, j ' a i remarqué que les administrations des colonies perdent souvent de vue les règles établies par l'ordonnance du I mars 1831, en ce qui concerne les concessions de passages gratuits. ER
Je dois, Monsieur le gouverneur, appeler votre attention sur l'obligation de rentrer au plus tôt dans la stricte exécution des prescriptions de l'ordonnance du 1 m a r s , et notamment de celles des art. 3 et 10. Non-seulement la situation des finances en fait une loi, mais encore la rigueur que la cour des comptes apporte dans l'examen des dépenses relatives aux frais de passages, devrait avoir p o u r résultat de mettre à la charge des fonctionnaires qui les auraient ordonnancées, celles de ces d é penses qui auraient été faites en dehors des limites posées par l'ordonnance dont il s'agit. er
Je vous invite à rappeler à tous les fonctionnaires sous vos ordres que le droit au passage pour les familles est limité à deux traversées, et qu'il se périme dans le délai d'une année quand les femmes ou les enfants ne sont pas embarqués en m ê m e temps que l'officier, le magistrat ou l'employé auquel ils se r a t tachent. La présente d é p ê c h e , d o n t vous m'accuserez la réception, devra être enregistrée au contrôle. Recevez, etc. Le Contre-Amiral,
Ministre de la marine et des
colonies,
ROMAIN-DESFOSSÉS. Enregistré au Contrôle, registre n° 19 des dépèches ministérielles, f° 203.