( DATES des
liv
) NUMÉROS
des
TITRES DES ACTES.
29 déc. 1851.
laire de l'emploi Décision q u i charge M. Agarrat, c o m m i s de m a r i n e , d e la p r é p a r a t i o n , d e la création et de la délivrance des titres d e l'indemnité c o l o n i a l e , en remplacement de M. Mais o n n e u v e , n o m m é trésorier d e la c o l o n i e , p .
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Décision qui prescrit à M. Maisonneuve de faire à M . Agarrat la remise, sur inventaire, du bureau de la liquidation de l'indemnité coloniale Arrêté portant règlement sur le régime intérieur de l'établissement du camp S - D e n i s . Arrêté qui nomme M M . Richard d ' A b n o u r et H a b a s q u e , conseillers à la cour d'appel de la G u y a n e française, pour faire partie du conseil privé pendant le premier semestre de 1852 Arrêté portant désignation des magistrats qui devront composer la cour d'assises devant laquelle l'accusation contre le conseiller Dautriche sera p o r t é e , en cas d'empêchement des magistrats déjà désignés par l'arrêté du 19 novembre 1 8 5 1 Mercuriale du prix des denrées de la colonie au 31 décembre 1 8 5 1 Décision qui prescrit à M. Le Borgne, souscommissaire de marine de 2 classe, admis à la pension de retraite, de remettre, sur inventaire et dans les formes v o u l u e s , le détail des hôpitaux, dont il est actuellement c h a r g é , a M. T h u r e t , aide-commissaire, appelé, par une décision de la même d a t e , à le remplacer dans la direction dudit détail Décision qui appelle M . Bernard ( Ernest ) , commis de m a r i n e , employé au bureau de t
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la liquidation de l'indemnité coloniale, à continuer ses services au bureau des fonds. Août 1 8 5 1 . — Numéro 8 bis. Code de commerce
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