( l ) NUMEROS
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TITRES DES ACTES.
des
actes.
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ACTES.
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du S Jean Mathurin, surveillant rural de 3 classe au quartier du T o u r - d e - l ' I l e . . . . Décision qui n o m m e M. Guillermin (André) élève-chirurgien à l'hôpital de C a y e n n e . . Arrêté qui p r o m u l g u e à la G u y a n e française la loi et les statuts sur les banques coloniales. Décision qui accorde un congé d e trois mois, pour résider dans la colonie, avec solde de congé , au S Grandjean , caporal à la 6e compagnie d'ouvriers d'artillerie Décision qui n o m m e MM. Amiel et R é m y (Charles-Benoît) lieutenants-commissairescommandants du quartier de S i n n a m a r y , en remplacement de MM. Bosquet et R é m y ( Jean-Baptiste ) , décédés Arrêté qui maintient pendant l'année 1 8 5 2 , la prime accordée par l'arrêté du 17 sep tembre 1846, pour l'exportation, en F r a n c e , de certains produits naturels de la colonie Décision qui n o m m e le S Macrin surveillant rural d e 3 classe au quartier du T o u r - d e l'Ile , en remplacement du S Mathurin , démissionnaire Décision qui n o m m e le S Cyrille porte-clefs à la g e ô l e de C a y e n n e , en remplacement du S K i n e , licencié Décision qui r è g l e , à partir du 1 janvier 1851, le traitement et l'indemnité à allouer au S A n i c e t , archer de police, à M a n a . . Arrêté portant désignation des magistrats qui doivent composer la cour d'assises devant laquelle l'accusation contre le S Dautriche sera portée Arrêté portant règlement pour les prisons de la G u y a n e française Décision qui accorde une rémunération de cent francs au S Fleury, concierge du palais de justice Décision qui accorde une somme de 710 fr., à titre de gratification, aux employés de l'imprimerie Décision qui licencie de son emploi le S Lae
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