( xlij ) DATES des
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TITRES D E S ACTES.
ACTES.
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A C T ES.
5 sept. Circulaire ministérielle n° 2 9 9 . Envoi d'une circulaire de l'administration générale des postes 5. Décision qui charge une nouvelle commission de reprendre les travaux commencés et restés en suspens, relatifs à l'examen des questions qui se rattachent à l'élève du bé tail dans la colonie 8. Décret du président de la République por tant promotion de M . Leclerc, lieutenant au détachement du 3 régiment d'infanterie de marine, à Cayenne, au grade de capi taine, à l'ancienneté (3° tour) 8. Décision qui n o m m e M . le capitaine Peltier commissaire du gouvernement près le I conseil de guerre, et M . le capitaine Boyer rapporteur près ledit conseil 8. Décision qui n o m m e le S ' Hippolyte Zéphirine porte-clefs à la geôle de Cayenne, en remplacement du S ' Bourjat, démission naire Décision qui alloue une solde annuelle de 9; 1,080 fr. au S ' Gautrez, en qualité d'écri vain temporaire au bureau du contrôle. . Décision qui charge une commission de for muler une instruction devant servir de guide aux commissions appelées à statuer sur l'admission des morues de pêche fran çaise Dépêche ministérielle n° . . ., au sujet des iS. mesures d'effets d'habillement des artil leurs de la marine employés aux colonies. i5 Arrêté qui règle , à partir d u i octobre I85I, le personnel des canotiers affectés au ser vice d u port et de la station extérieure des pilotes, et quifixela solde journalière de ces agents Arrêté qui désigne M . Mittaine pour remplir ï6. les fonctions déjuge d'instruction, et M . Vidal de Lingendes pour remplir celles d u ministère public dans le procès criminel contre le S Dautriche, conseiller à la cour I85I.
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