Bulletin officiel de la Guyane française (1851)

Page 45

(_ xxxix ) NUMEROS

DATES des

TITRES DES

des

ACTES.

PAGES.

ACTES.

ACTES.

jour de l'ouverture, à Cayenne, du con­ cours pour le grade d'aide-eommissaire de la marine, aux colonies, qui avait été pri mitiveinent lîxé au 18 août , 5 août. Arrêté qui prescrit à M . Le Donlx de Glati gnv, n o m m é contrôleur colonial, à la i85i. Guyane française, de prendre sesfonctions, et à M . le sous-commissaire Brache, qui en était provisoirement chargé, de lui en faire la remise Arrêté de promulgation du décret du 1 2 juin 6\ :85i,qui détermine l'assimilation, pour la pension de retraite, de divers fonction­ naires et agents du service colonial Arrêté qui promulgue, à la Guyane fran 0. çaise, la loi sur les sucres, des 19 mars, 2 2 mai et i3 juin 18 >t Arrêtés qui n o m m e n t i° juge de paix provi 6. soire du canton de Cayenne, en remplace ment de M . Castets, absent par congé, M Dufourg (Jaeques - Roger), juge de paix titulaire du canton d'Oyapock; 2 jug de paix provisoire du canton d'Oyapock, en remplacement de M . Dufourg, M . Pou­ pon (Théodore), greffier du tribunal de paix dudit canton; et 3° greffier provisoire du tribunal de paix de Kourou, Al. Jouven, en remplacement de M . Archambault, en congé 8. Arrêté qui n o m m e M . Pain (Théophile), ha­ bitant-propriétaire, 2 lieutenant-commissaire-commandant du quartier de Tonnégrande 8. Décision qui n o m m e le S Chappuis surveil­ lant rural de i classe au quartier de l'Ilede-Cayenne, en remplacement du S Tillet, décédé io. Décision qui élève à 2 fr. et 2 fr. 5o cent., pour les travaux à exécuter à la crique Fouillé pour la campagne de i85i, le prix de la journée d'ouvrier terrassier 1 1 . Circulaire ministérielle n° 267. Dispositions

3ai

290

335

3o3

3a 2

39t

3a4

294

336

3o3

33

3o3

0

e

7

r

re

r

338

3o4

33

3o4

9


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.