( xxxviij ) NUMEROS
DATES des
TITRES DES ACTES.
ACTES.
des
PAGES.
ACTES.
l3 juil. Arrêté qui n o m m e deux magistrats pour faire partie du conseil privé dans l'affaire du I85I. ministère public contre Tranquille (JeanBaptiste ) Décision qui fixe au 18 août 185i, l'ouverture 26. d'un concours, CÀ Cayenne, pour le grade d'aide-commissaire de la marine aux co lonies 26. Arrêté portant réorganisation et composition du r ' conseil de guerre et du conseil de révision 28. Décision qui n o m m e le S Kine porte-clefs à la geôle de Cayenne, en remplacement du S Noël, licencié 3o. Arrêté qui maintient provisoirement les no minations du conseil municipal de Cayenne, des maire et adjoints, telles qu'elles ont été réglées par l'arrêté du 2 août 1848 3i. Circulaire ministérielle n° 260. Les revues de liquidation seront désormais envoyées par semestre (décision du ministre du 3i juillet i85i) 3i. Mercuriale du prix des denrées de la colonie, au 3i juillet 1851 x août. Arrêté qui règle le programme général pour la célébration de l'anniversaire de l'aboli tion de l'esclavage et la distribution des prix du travail I . Ordre qui n o m m e les S Désir Noleau et Cornudet surveillants auxiliaires de l'ate lier des détenus Décision qui détache du service de l'hôpital 4de Cayenne M . Galliot, officier de santé auxiliaire de la marine, pour remplir les fonctions de médecin civil dans les quar tiers sous le vent, en remplacement de M . Dayri.es, décédé Dépêche ministérielle n° 263. Réponse à la 5. demande d'indication concernant les trai tés d'extradition avec les puissances étran gères 5. Décision qui proroge au 8 octobre I85I, le
278
255
2
79
256
280
257
3o4
264
28i
258
35o
3o8
382
25Q
3ao
289
333
302
334
3o3
35i
3o
e1
r
r
er
ER
r s
y