( XXXV ) NUMEROS
DATES
des
TITRES DES ACTES
des
I pul 185r.
PAGES.
ACTES.
actes.
au sujet de la confection des états de ré partition des produits de saisies et de pjombage du service des douanes Arrêté portant promulgation du décret du président de la République du 7 mars 185 f, relatif aux emplois d'aide-commissaire de la marine, pour le service colonial, qui deviendront vacants jusqu'au i janvier
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Arrêté portant convocation du conseil m u nicipal de la ville de Cayenne Décision qui n o m m e M . Bernard (Eugène) percepteur au quartier de ïonnégrande en remplacement de M . de Saint-Quantin (Edouard ), parti pour France, en congé Circulaire ministérielle n° ai8. R e c o m m a n dation relative à l'envoi des renseigne ments propres à établir les droits à pen sion des veuves des fonctionnaires décédés aux colonies Décision qui attache M . Bauvise au parquet du procureur général, en remplacement du S Petit , Décision qui n o m m e M . Thierry Frontin percepteur au quartier de Kourou , en remplacement de M . Archambault, partant pour France, en congé Décision qui n o m m e M . Sévené, aide-com missaire de la marine, chef du détail des travaux, en remplacement de M . La Borde, officier d'administration du m ê m e grade, qni en était provisoirement chargé Arrêté qui n o m m e provisoirement M . Candolle, avocat, avoué près la cour d'appel et le tribunal de première instance de la Guyane française, en remplacement de M . Dagorn, décédé Décisions qui prescrivent à M M . Lallemand, chirurgien de 2 classe, et de Carové, chirurgien de 3 classe de la marine, de s embarquer sur la corvette à vapeur le Newton, pour se rendre en France, où ils e
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