Bulletin officiel de la Guyane française (1851)

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( 284 ) Le rapport de M . le procureur général qui accompagnait ce relevé et le rapport plus détaillé de M . le procureur de la République, indiquent les points principaux sur lesquels portent les lacunes et les irrégularités qui ont été remarquées dans ce travail, qu'on n'a pu d'ailleurs qu'imparfaitement compléter dans la colonie. Ces deux magistrats signalent notamment l'impossibilité où l'on a été de faire mentionner en marge des registres déposés au greffe du tribunal, la plupart des reconnaissances et légitimations qui ont été faites pendant l'année 1849. La qu'ils donnent de ce défaut de mention qui s'applique à 1,188 reconnaissances et légitimations émanées des nouveaux libres sur le chiffre total de 1,525, pour l'année, est tirée de l'exécution qu'a dû recevoir à la Guadeloupe, la prescription de la dépêche du 8 mai 1848, concernant la tenue, dans les municipalités, d'un seul registre pour la constatation de l'individualité et de l'état civil des nouveaux affranchis. r a i S O n

La dépêche dont il s'agit a prescrit en effet pour ce double objet l'ouverture dans chaque mairie d'un registre unique, mais en entrant dans l'esprit qui l'a dictée, on voit que son but principal a été de faciliter le plus possible, à l'administration locale, la prompte formation des listes électorales, et dès lors la considération d'urgence explique suffisamment la dérogation apportée dans cette circonstance au principe ordinaire de la tenue des registres de l'état civil. Au surplus, les termes mêmes de la dépêche indiquent que la tenue du registre en un seul original n'a point été considérée ici au point de vue de la constatation de l'état civil des nouveaux libres, comme une disposition qui dût être définitive. Déjà l'un de mes prédécesseurs a cru devoir, par une circulaire du 31 décembre dernier, appeler l'attention desadministrations coloniales sur une note de M . BARBAROUX, indicative de quelques points restés en dehors des prévisions de la loi du 6 décembre 1850, concernant les nouveaux libres, et où il est question, avant tout, de la confection en triple original des registres destinés à constater leur état civil. Le résultat de l'examen d'ensemble qui a été provoqué sur l'objet de cette note ne m'est point encore connu, et je ne sau-


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