Bulletin officiel de la Guyane française (1851)

( 274 ) 11 y a lieu de remarquer que clans les taxes d'affranchissement qui figurent au tableau A ne se trouve pas compris le droit fixe de voie de mer. Il y aurait donc, c o m m e pour les lettres à destination de France expédiées par la voie des bâtiments du commerce, à ajouter en sus de la taxe résultant du tarif A , la somme de 10 cent, par lettre.

Les dispositions à prendre pour les offices coloniaux se borneraient en ce qui concerne les envois par bâtiments du commerce, à former de toutes les correspondances affranchies en timbres-poste et non affranchies, ainsi que des journaux et autres imprimés à destination de la France et des pays auxquels la France sert d'intermédiaire, des dépêches closes revêtues extérieurement de l'étiquette D., dont le modèle est cijoint, et adressées aux directeurs des postes des ports de débarquement des navires par lesquels elles seraient expédiées. L'oblitération des timbres s'effectuerait dans le bureau de poste du port de débarquement, qui appliquerait ainsi savoir : 1° Le timbre P. D. sur les lettres complètement affranchies; 2 ° Les chiffres de taxe représentant les sommes à payer par les destinataires pour les lettres passibles d'un complément de taxe ; 3° Les mots timbres insuffisants sur les lettres insuffisamment affranchies à livrer aux offices étrangers.

Les lettres reconnues régulièrement affranchies seraient distribuées ou réexpédiées c o m m e si l'affranchissement en avait été opéré en timbres-poste sur le lieu même.

Une condition essentielle pour que les timbres-poste soient admis à opérer l'affranchissement « est que ces timbres-poste n'aient pas été déjà oblitérés. » Or, si les lettres affranchies en timbres-poste étaient expédiées par des voies étrangères à découvert, elles seraient exposées à avoir leurs timbres oblitérés dans les bureaux des offices étrangers, et la valeur en serait ainsi entièrement perdue pour les envoyeurs. Il est donc indispensable que les colonies fassent, pour l'administration des postes, des dépêches closes contenant au moins toutes les correspondances affranchies expédiées par la voie anglaise.