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N° 308. — INSTRUCTIONS de l'administration générale des postes, concernant l'affranchissement des lettres nies à destination de France et des pays étrangers auxque la France sert d'intermédiaire, au moyen des timbres-pos La faculté pour le public des colonies d'affranchir ses lettres en timbres-poste français peut s'étendre non-seulement aux lettres à destination de la France, acheminées par la voie des navires de commerce se rendant en France, mais encore à celles transmises par la voie des paquebots britanniques. Elle peut m ê m e être étendue aux lettres à destination des pays étrangers auxquels la France sert d'intermédiaire, et qui sont dirigées sur la France par ces deux voies. Ainsi, toute lettre originaire des colonies, qui parviendra en France revêtue de timbres-poste français, quelle que soit d'ailleurs sa destination et la voie par laquelle elle aura été acheminée, sera considérée comme affranchie et traitée en conséquence, si ces timbres représentent une somme au moins égale à celle qu'aurait à payer le destinataire de la lettre en cas de non-affranchissement. Si les timbres-poste ne couvraient qu'une partie de cette somme, et que la lettre fut à destination de la France, de l'Algérie ou des bureaux français du Levant, l'administration ferait payer au destinataire la différence existant entre la valeur des timbres et la somme due pour la taxe d'affranchissement jusqu'à destination. Mais, dans le cas où la lettre devrait être livrée à un office étranger, elle serait considérée comme non-affranchie, conformément à ce que prescrit l'art. 3 de l'arrêté du président de la République, du 4 juillet 1849) relativement aux lettres de la France pour l'étranger insuffisamment affranchies en timbres-poste. Toute lettre expédiée des colonies pour la France, par les bâtiments du commerce, doit, savoir : 1° La taxe applicable en France aux lettres circulant à l'intérieur, de bureau à bureau, et dont le tarif estfixéainsi qu'il suit : Pour les lettres pesant 7 gr.1/2et au-dessous de 7 gr. 1/2 à 15 grammes de 15 gr. à 100 grammes de 100 gr. à 200 grammes
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f. 25 c. 50 1 00 2 00