( 258 ) ART 3 . Les archives du deuxième conseil de guerre seront déposées au contrôle colonial. ART. 4. Le c o m m a n d a n t de la place et les présidents du premier conseil de guerre et du conseil de révision sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, q u i sera enregistré aux greffes de ces conseils, au contrôle, au bureau des revues et inséré au bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 26 juillet 1851. 0
DE
CHABANNES.
Enregistré au Contrôle, registre n° 23 des ordres et décisions, f° 288.
№ 281. — A R R Ê T É qui maintient provisoirement les nominations du conseil municipal de Cayenne, des maire et adjoints, telles qu'elles ont été réglées par l'arrêté du 1 août 1848. C a y e n n e , le 3 o juillet I 8 5 I .
Le GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'arrêté local du 2 août 1848, portant organisation p r o visoire du conseil municipal de la ville de Cayenne ; Vu l'art. 12 du décret du 30 juin 1 8 3 5 , concernant l'organisation municipale à la Guyane française, qui dispose que les conseillers seront renouvelés, par moitié, tous les trois a n s ; Considérant qu'il a été p o u r v u , en 1848, à la composition d u conseil municipal, par une disposition exceptionnelle, en attendant l'époque où de nouvelles élections pourraient avoir l i e u , et abstraction faite de la période triennale de renouvellem e n t , fixée par l'article p r é c i t é ; Considérant qu'en présence de dispositions q u i ne sont pas en harmonie avec l'esprit de nos institutions actuelles et dans l'attente des dispositions nouvelles qui doivent régler l'organisation municipale aux colonies, lesquelles sont, en ce m o m e n t m ê m e , élaborées par le gouvernement de la m é t r o p o l e , il convient de proroger purement et simplement les pouvoirs du conseil municipal actuel; Sur la proposition de l ' o r d o n n a t e u r ; De l'avis du conseil privé ; ARRÊTE : ARTICLE
PREMIER.
Sont provisoirement m a i n t e n u e s , les nominations du conseil