( 257 ) N° 280 — ARRETE portant réorganisation et composition du 1er conseil de guerre et du conseil de révision. C a y e n n e , l e 26 juillet 1 8 5 1 .
N o u s , GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la loi du 13 brumaire an v ; Vu la loi du 18 vendémiaire an vi et le décret du 16 février 1807;
Étant nécessaire , p a r suite des mutations survenues dans la garnison, de pourvoir à la réorganisation des conseils de guerre et de révision à la Guyane française ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce q u i suit : ARTICLE PREMIER.
Le premier conseil de g u e r r e et le conseil d e révision sont réorganisés et composés de la manière suivante, à compter de ce j o u r : Premier conseil de guerre : M M . MOREL , chef d e bataillon d'infanterie, président ; LECLERC, lieutenant d'infanterie, LÉRIS, lieutenant id., ROMAN, lieutenant id., juges; BOH, lieutenant id., EYNARD, sous-lieutenant MARTIN, sergent-major
id., id. ,
PELTIER, capitaine d'infanterie, rapporteur; BOYER, id., commissaire du Gouvernement. Conseil de révision. MM. RONMY , chef de bataillon du génie en r e t r a i t e , président; CHARRIÈRE, capitaine adjudant-major d'infanterie, P E R R I N , capitaine d'infanterie, >juges; REMUZAT , lieutenant de vaisseau, FOURNIER, capitaine d'artillerie, BRACHE, sous-commissaire d e m a r i n e , commissaire du Gouvernement. ART. 2. Le deuxième conseil de g u e r r e , faute d'officier supérieur pour le présider, est et demeure supprimé jusqu'à n o u vel o r d r e .