( 253 ) auraient reçues au b o u t de six mois, soit en assignant trois années pour l'entière répartition de la somme de 22,200 francs, celle de 3,700 francs, afin d'attendre, sans péril pour les p r o priétés, les instructions du département de la marine sur la possibilité de faire lesdites avances, et, en cas d'avis c o n t r a i r e , sur la quotité du secours complémentaire qui pourrait être accordé auxdits propriétaires ; Vu l'art. 90, § 7 4 , de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifié par celle du 22 août 1833 ; Sur la proposition de l ' o r d o n n a t e u r ; De l'avis du conseil privé ; ARRÊTE: ARTICLE PREMIER.
L'arrêté du 26 juin 1 8 5 1 , autorisant des avances de fonds jusqu'à concurrence de 22,200 francs, en faveur des p r o p r i é taires des habitations la Constance, la Damaris et l'Adélaïde, situées au quartier de K a w , est r a p p o r t é . ART. 2. Un secours de la somme de trois mille sept cents francs, réparti dans les proportions suivantes, est accordé aux propriétaires desdites habitations, p o u r les mettre à m ê m e d'acquitter les salaires de leurs travailleurs, employés au r e n o u vellement des plantations détruites par l'inondation ; savoir: Aux héritiers MÉSILLAC, propriétaires de l'habitation la Constance 1,600 00 Au S JOSUÉ S -RosE, propriétaire de l'habitation la Damaris 950 00 Aux héritiers MAXIME, propriétaires d e l'habitation l'Adélaïde 1,150 00 r
te
ÉGAL
3,700 00
ART. 3. Le paiement de ce secours sera i m p u t é à l'art. 5. — Dépenses diverses: dépenses imprévues du service local, e x e r cice 1 8 5 1 . — La moitié de la somme allouée à chaque propriétaire lui sera immédiatement comptée. L'autre moitié ne sera payée que trois mois après et sur la production d ' u n certificat du commissaire-commandant d u quartier de K a w , constatant que les travaux de renouvellement des plantations détruites sont en voie d'exécution et à u n degré d'avancement en r a p p o r t avec le secours payé.