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A R T . 2. L'ordonnateur et le p r o c u r e u r général sont chargés, chacun en ce qui le c o n c e r n e , de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré p a r t o u t où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. C a y e n n e , le 17 juillet 1 8 5 1 . O. DE CHABANNES. Par le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, REISSER. Enregistré au Greffe d e la Cour d'appel. J. L H U E R R E ,
greffier.
Enregistré au Contrôle, registre n° 23 des ordres et décisions, f° 2 8 5 .
№ 276. — ARRÊTÉ qui rapporte celui du 26 juin 1851, concernant des avances de fonds a faire aux propriétaires des habitations la C o n s t a n c e , la Damaris et l ' A d é l a ï d e , situées au quartier de Kaw, et qui fixe à la somme de 3,700 fr. le chiffre du secours à accorder à ces habitations. C a y e n n e , le 2 3 juillet 1 8 5 1 .
Le GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'arrêté du 26 j u i n d e r n i e r , c o n c e r n a n t des avances de fonds à faire aux propriétaires des habitations la Constance, la Damaris et l'Adélaïde, situées au quartier de K a w , p o u r les mettre à même d'acquitter les salaires de leurs t r a v a i l l e u r s , p e n d a n t les deux ou trois années nécessaires au renouvellement de leurs plantations détruites par l'inondation ; Vu l'art. 214 du règlement financier du 31 o c t o b r e 1840; Considérant que bien que les dispositions dudit article ne paraissent pas s'appliquer r i g o u r e u s e m e n t au cas d o n t il s'agit, il convient de s'y conformer, dans le b u t d'éviter les difficultés sérieuses q u e présente la régularisation des dépenses acquittées par voie d e réquisitions, et de r a p p o r t e r l'arrêté précité du 26 juin I 8 5 I ; C o n s i d é r a n t , toutefois, qu'il est u r g e n t , p o u r les motifs e x primés dans ledit a r r ê t é , de venir en aide à ces propriétaires, en leur allouant, à titre de secours i m m é d i a t , u n e s o m m e calculée sur le m o n t a n t des avances q u ' a u x termes du m ê m e arrêté ils