( 248 ) S u r le r a p p o r t du ministre de la marine et des colonies ; DÉCRÈTE : ARTICLE
PREMIER.
TOUS les emplois du grade d'aide-commissaire de la marine auxquels il y aura à pourvoir, p o u r le service colonial, jusqu'au 1er janvier 1852, sont attribués aux commis de la marine de 2 classe pourvus de ce titre à la date du 23 décembre 1847. Ils y seront nommés, moitié à l'ancienneté, moitié au choix. A R T . 2. Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent d é c r e t , qui sera inséré au Bulletin officiel de la marine. Fait à l'Élysée-National, le 7 mars 1 8 5 1 . e
L.-N. Le Ministre Inséré au Bulletin officiel de la marine,
BONAPARTE.
de la marine et des A. VAILLANT. n° 7, — 1 8 5 1 .
colonies,
№ 272. — A R R Ê T É portant convocation du conseil de la ville de Cayenne.
municipal
C a y e n n e , le 4 juillet I 8 5 I .
Le GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'art. 25 , § 1ER, de l'ordonnance du 27 a o û t 1828, c o n cernant le Gouvernement de la Guyane française; Vu l'art. 15 du décret colonial du 3o juin 1835 , sur l'organisation municipale ; S u r la proposition de l ' o r d o n n a t e u r ; ARRÊTE : ARTICLE
PREMIER.
Le conseil municipal de la ville de Cayenne est convoqué p o u r le 14 juillet, présent m o i s , à midi. A R T . 2. L ' o r d o n n a t e u r est chargé de l'exécution du p r é sent a r r ê t é , qui sera inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. C a y e n n e , le 4 juillet 1 8 5 1 . O. DE CHABANNES. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, REISSER. Enregistré au C o n t r ô l e , registre n° 24 des ordres et d é c i s i o n s , f° 5 3 .