( 246 ) Je vous prie de faire adresser, à qui de droit, des recommandations très-expresses pour que ces sortes de documents soient à l'avenir rigoureusement collationnés, avant leur e n v o i , sur les registres e u x - m ê m e s , et je désire q u e dans la transmission q u e vous aurez à m'en faire, il soit toujours assuré que ce soin a été pris. Veuillez m'accuser spécialement réception de la présente circulaire. Recevez, etc.
Le Ministre de la marine et des colonies, P . D E CHASSELOUP-LATJBAT.
Enregistré au C o n t r ô l e , registre n° 19 des dépêches ministérielles, f° 294.
№ 269. — A R R Ê T É qui nomme deux magistrats pour faire partie du conseil privé, pendant le 2 semestre 1851, dans les cas prévus par l'art. 168 de l'ordonnance organique du 27 août 1828. e
C a y e n n e , le I
E R
juillet 1 8 5 1 .
Le GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'art. 168, § 1er, de l'ordonnance organique du 27 août 1828, et l'art. 207 de l'ordonnance du 31 août 1828; D e l'avis d u conseil privé ; ARRÊTE : ARTICLE
PREMIER.
Sont n o m m é s , pour faire partie d u conseil privé, pendant le deuxième semestre 1851 , dans le cas où ce conseil doit s'adjoindre deux membres de l'ordre judiciaire: M M . MAUREL ( J e a n - B a p t i s t e - J o s e p h - V i c t o r ) et DAUTRICHE
(Jacques-Sébastien ) , conseillers à la cour d'appel d e la Guyane française. ART. 2. Le procureur général est chargé de l'exécution d u présent a r r ê t é , qui sera publié et enregistré partout o ù besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 1er juillet 1851. O. D E CHABANNES. Par le Gouverneur : Le Procureur
général,
VIDAL D E LINGENDES. Enregistré au C o n t r ô l e , registre n° 23 des ordres et décisions, f° 3 6 0 .