( 236 ) A Pondichéry, pour les établissements Français de l'Inde. En Océanie.
A Mayotte et Dépendances.
A Saint-Pierre et Miquelon.
Le Le Le Le
chef du service administratif, président, contrôleur colonial ; directeur du domaine ; procureur de la République.
Le commissaire de la République, président; L'officier chef du service de l'artillerie; Le chef du service administratif ; Le juge de paix européen ou le trésorier. Le commandant supérieur, président; Le chef du service administratif; U n officier militaire ; Le contrôleur colonial. Le commandant, président; Le chef du service administratif ; Le président d u conseil d'appel ou le juge de première instance; Le contrôleur colonial.
Les fonctions de secrétaire du jury seront remplies par l'un des membres du jury. Le jour de la convocation du jury d'examen sera détermine par le gouverneur de la colonie. Le gouverneur arrêtera la liste des candidats à admettre à concourir. Il pourra exclure du concours ceux des candidats qui lui seront signalés pour leur négligence dans le service, leur inexactitude, l'irrégularité de leur conduite ou tout autre motif grave. Il adressera ensuite au ministre , avant l'ouverture des examens, la liste des candidats admis à concourir; il y joindra des notes sur chacun d'eux. Il fera connaître la c o n duite de chacun , son assiduité au travail, son a p t i t u d e , et r é sumera son opinion par un chiffre qui variera de o à 20, o exprimant les plus mauvaises notes et 20 les meilleures. Ces notes seront renfermées dans une double enveloppe cachetée, scellée et signée par le gouverneur. La première portera la suscription : Colonie de Note sur les candidats au grade d'Aide- Commissaire de la marine. La seconde portera l'adresse du ministre. ART. 4. Les candidats seront réunis au lieu où se fera le c o n c o u r s , et recevront, au b e s o i n , des frais de r o u t e pour s'y rendre.