BULLETIN
OFFICIEL
DE LA
GUYANE
FRANÇAISE.
N° 6. JUIN 1851. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ.
N° 224. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 294. Notice individuelle à fournir sur le compte de chaque magistrat (Direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires). Paris, le 7 octobre 1850.
Monsieur le Gouverneur, au moment où vous était adressée la circulaire du 14 mai dernier portant envoi d'un nouveau modèle de notes confidentielles, M . le ministre de la justice, par une circulaire du 15 mai, insérée au Moniteur du 20, prescrivait les dispositions à prendre pour l'envoi à son département de notes de m ê m e nature et pour la formation des dossiers des magistrats employés en France. 14