(166) saire, jusqu'au 31 décembre 1849, époque à partir de laquelle un tiers des vacances était réservé aux élèves commissaires créés par cette ordonnance et les deux autres tiers donnés aux concours. U n décret du président de la République, en date du 31 juillet 1850, a modifié ces dispositions en faveur des commis de la marine de 2 classe et leur a attribué un tiers des emplois qui étaient devenus ou qui deviendraient vacants dans le grade d'aide-commissaire, depuis le premier janvier 1850 jusqu'au 31 décembre 1852. Ce décret vous a été notifié par une circulaire du 8 août 1850. e
Le concours pour le grade d'aide-commissaire de la marine a eu lieu dans le service des ports; mais il ne pourra s'ouvrir dans les colonies que vers la fin de l'année 1851 et le tableau des candidats de ce service ne sera formé qu'en 1852. Cet état de choses a fait adopter une mesure qui, tout en permettant de remplir, dans la limite prévue au budget, les vacances qui se produiront aux colonies jusqu'en 1852, donne le moyen de procurer de l'avancement à des employés dignes d'intérêt. Par décret du président de la République, en date du 7 mars 1851, rendu sur mon rapport, tous les emplois d'aide-commissaire de la marine auxquels il y aura à pourvoir dans le service colonial jusqu'au 1 janvier 1822, ont été attribués aux anciens commis de la marine de 2 classe des colonies. Ce décret a été inséré au Bulletin officiel de la marine. ER
e
L'envoi des instructions relatives aux concours à passer aux colonies est l'objet d'une dépêche spéciale. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, Signé VAILLANT. Pour duplicata : Le Directeur des colonies, MESTRO. Enregistré au Contrôle, registre n° 19 des dépêches ministérielles, f° 267.