( xx ) NUMEROS
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TITRES DES ACTES.
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1CTES.
ACTES.
instance de Cavenne qui prescrit à M . Ovide SaintO m e r , de retour de congé, de reprendre ses fonctions de greffier près le tribunal de i' instance d e C a y e n n e , que rem plissait provisoirement le S ' Lagrandeur, qui reprend son emploi de commis-greffier près le m ê m e tribunal Décision qui n o m m e M . Lasneret, secrétaire archiviste et conservateur de la biblio thèque du conseil privé, chef provisoire du bureau central de l'intérieur et du do maine Dépêche ministérielle n° 67, portant avis de la nomination de M . de Chabannes-Curton , c o m m e gouverneur de la Guyane française Arrêté portant promulgation de la loi concer nant les registres tenus aux colonies par les curés et desservants, pour constater les naissances, mariages et décès des personnes non libres antérieurement au décret d'abo lition de l'esclavage Arrêté portant promulgation de la loi ayant pour objet de faciliter le mariage des indi gents, la légitimation de leurs enfants na turels et le retrait de ces enfants déposés dans les hospices Dépêche ministérielle n° 70, donnant avis de la destination, pour la G u y a n e , de M Cuzent, commis entretenu de la m a rine Dépêche ministérielle n° 7 2 , donnant avis de la mise en non activité, pour infirmités temporaires, de M . Marant-Boissauveur, aide-commissaire de la marine Arrêté de promulgation de la loi portant prorogation des lois des a5 juin 1841 et 2 4 août 1848 qui accordent des primes d'en couragement pour la pêche de la morue de la baleine et du cachalot Décision qui licencie de son emploi le S '
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