(163) N° 179. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 96, qui demande des renseignements au sujet des marques des chevaux appartenant àl'Etat(Direction des colonies:bureau du personnel et des services militaires). Paris, le 26 mars 1851.
Monsieur le gouverneur, par une circulaire du 13 juillet dernier, m o n prédécesseur vous a invité à faire soumettre à la marque en usage dans les corps de cavalerie les chevaux appartenant à l'Etat qui sont employés dans la colonie. Il m'a été représenté que l'on pourrait s'exposer à compromettre la santé des chevaux si, comme le veut l'art. 161 de l'ordonnance du 2 novembre 1833, on leur appliquait, au moyen d'un fer chaud, la marque du corps auquel ils appartiennent. O n m'a exposé qu'il pourrait en résulter, sous le climat des colonies, une plaie difficile à guérir, et qui, en outre, mettrait certains chevaux hors de service pendant plusieurs semaines. Ci-joint un certificat dressé, à cet égard, à la Réunion. Je vous invite à faire examiner par les chefs de corps et les vétérinaires si l'application de cette mesure a présenté, à la Guyane française, les inconvénients qui m'ont été signalés. Vous voudrez bien me faire connaître, le plus tôt possible, le résultat de cet examen. Recevez, etc. Pour le Ministre de la marine et des colonies, et par son ordre : Le Directeur des colonies, MESTRO. Enregistré au Contrôle, registre n° 19 des dépêches ministérielles, f° 266
N° 180. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 98, qui donne communication d'une dépêche portant notification à l'administration de la Guadeloupe d'un arrêt de la cour de cassation, qui rejette un pourvoi formé contre un arrêt rendu en matière de presse (Direction des colonies : bureau de législation et d'administration). Paris, le 27 mars 1851.
Monsieur le gouverneur, je viens de notifier à M. le gouverneur de la Guadeloupe un arrêt de la cour de cassation qui re-